Conditions générales de vente :
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties concernant la vente de modèles de crochet par Aelcreations sur son site internet.
2. Produits et Prix
2.1 Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site de Aelcreations.
2.2 Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Aelcreations. Le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et Paiement
3.1 Le client peut passer commande sur le site internet de Aelcreations en suivant le processus de commande en ligne.
3.2 Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par [Nom de votre entreprise]. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
4. Livraison
4.1 Les modèles au crochet sont dématérialisés et seront accessibles au client après confirmation du paiement. Le client recevra un lien de téléchargement par e-mail.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens numériques fournis immédiatement et de manière dématérialisée après confirmation de la commande.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Les modèles au crochet vendus restent la propriété intellectuelle de Aelcreations. L’achat d’un modèle n’accorde pas de licence pour sa reproduction, distribution ou vente.
6.2 Les modèles sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale ou reproduction non autorisée est strictement interdite.
7. Responsabilité
Aelcreations ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des modèles vendus.
8. Litiges :
8.1 Juridiction Compétente : En cas de litige ou de différend découlant des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront en premier lieu de parvenir à un règlement amiable.
8.2 Règlement Amiable : En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter à l’adresse e-mail contact@ael-creations.fr afin d’essayer de résoudre le différend de manière amiable. Nous sommes engagés à trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.
8.3 Juridiction : À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur. Le tribunal judiciaire de Mende BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE ; 04 66 65 28 11 , seront compétents pour régler tout litige, sauf dispositions légales contraires.
8.4 Loi Applicable : Les présentes conditions générales de vente et tout litige ou réclamation qui en découle seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur de la France.
8.5 Médiation ou Arbitrage : Si les parties le souhaitent, elles peuvent décider de recourir à une médiation ou à un arbitrage pour régler le litige conformément aux dispositions légales applicables.
8.6 Frais Juridiques : Chaque partie supporte ses propres frais juridiques engagés dans le cadre d’un litige, sauf si un tribunal décide autrement.
9. Contact :
Aelcreations
contact@ael-creations.fr
0695781325