Mentions Légales
1. Éditeur du site :
Nom de l’entreprise :Aelcréations
Adresse de l’entreprise: Lieu dit Civergols. 48200 Saint Chély d’Apcher
Numéro de téléphone: 0695781325
Adresse e-mail de contact: contact@ael-creations.fr
Numéro de SIRET: 85338020200012
2. Directeur de la publication :
Joanna Dunesme
joannadunesme@gmail.com
3. Hébergeur du site :
O2Switch
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
4. Propriété intellectuelle :
Tous les modèles de crochet vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Aelcreations détient tous les droits d’auteur sur les modèles, y compris les droits de reproduction, de distribution et d’utilisation. L’achat d’un modèle n’octroie au client qu’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou vendre les modèles sans l’autorisation expresse de Aelcreations.
4.2 Usage personnel uniquement : Les modèles de crochet vendus sur ce site sont destinés à un usage personnel uniquement. Les clients peuvent les utiliser pour créer des articles au crochet pour eux-mêmes, leur famille ou leurs amis. Toute utilisation commerciale des modèles, y compris la vente d’articles au crochet basés sur ces modèles, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Aelcreations.
4.3 Respect des droits d’auteur : Aelcreations encourage le respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Nous surveillons activement toute utilisation non autorisée de nos modèles et prendrons des mesures légales appropriées en cas d’infraction aux droits d’auteur.
4.4 Signalement d’infractions : Si vous constatez une utilisation non autorisée de nos modèles ou si vous avez des préoccupations concernant la propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact@ael-creations.fr. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les violations présumées et y mettre fin.
5. Protection des données personnelles :
5.1 Collecte des Données Personnelles : Aelcreations peut collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de la vente de modèles de crochet. Ces données peuvent inclure, entre autres, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et les informations de paiement. La collecte de ces données se fait dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
5.2 Utilisation des Données Personnelles : Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Pour traiter les commandes et effectuer les livraisons.
- Pour répondre aux demandes de renseignements et aux questions des clients.
- Pour améliorer nos produits et services.
- Pour vous informer sur nos offres et promotions, si vous avez donné votre consentement.
5.3 Protection des Données Personnelles : Aelcreations s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données personnelles.
5.4 Durée de Conservation des Données : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.
5.5 Droits des Utilisateurs : Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact@ael-creations.fr. Les utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de leur pays.
5.6 Consentement : En passant commande sur ce site, le client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément aux présentes dispositions sur la protection des données.
6. Cookies :
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies accessible sur notre site.
7. Conditions générales de vente :
7.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties concernant la vente de modèles de crochet par Aelcreations sur son site internet.
7.2 Produits et Prix
7.2.1 Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site de Aelcreations.
7.2.2 Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Aelcreations. Le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la commande.
7.3 Commande et Paiement
7.3.1 Le client peut passer commande sur le site internet de Aelcreations en suivant le processus de commande en ligne.
7.3.2 Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par [Nom de votre entreprise]. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
7.4 Livraison
7.4.1 Les modèles au crochet sont dématérialisés et seront accessibles au client après confirmation du paiement. Le client recevra un lien de téléchargement par e-mail.
7.5 Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens numériques fournis immédiatement et de manière dématérialisée après confirmation de la commande.
7.6 Propriété Intellectuelle
7.6.1 Les modèles au crochet vendus restent la propriété intellectuelle de Aelcreations. L’achat d’un modèle n’accorde pas de licence pour sa reproduction, distribution ou vente.
7.6.2 Les modèles sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale ou reproduction non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité
Aelcreations ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des modèles vendus.
9. Litiges :
9.1 Juridiction Compétente : En cas de litige ou de différend découlant des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront en premier lieu de parvenir à un règlement amiable.
9.2 Règlement Amiable : En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter à l’adresse e-mail contact@ael-creations.fr afin d’essayer de résoudre le différend de manière amiable. Nous sommes engagés à trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.
9.3 Juridiction : À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur. Le tribunal judiciaire de Mende BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE ; 04 66 65 28 11 , seront compétents pour régler tout litige, sauf dispositions légales contraires.
9.4 Loi Applicable : Les présentes conditions générales de vente et tout litige ou réclamation qui en découle seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur de la France.
9.5 Médiation ou Arbitrage : Si les parties le souhaitent, elles peuvent décider de recourir à une médiation ou à un arbitrage pour régler le litige conformément aux dispositions légales applicables.
9.6 Frais Juridiques : Chaque partie supporte ses propres frais juridiques engagés dans le cadre d’un litige, sauf si un tribunal décide autrement.
10. Contact :
Aelcreations
contact@ael-creations.fr
0695781325